Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales entrent en vigueur le 15 septembre 2024. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commencer à jouer. En utilisant le site, vous confirmez automatiquement votre accord avec l'ensemble de ces termes. La version en anglais fait foi en cas de divergence.

1. Dispositions Générales

En participant aux jeux proposés sur Billionairespin Casino, vous êtes conscient que vous risquez de perdre les fonds déposés sur votre compte. Dans certaines régions du monde, les jeux d'argent en ligne peuvent être interdits par la loi. Le casino ne fournit aucun conseil juridique ni garantie concernant la légalité des services dans votre pays. Vous utilisez la plateforme à vos propres risques et sous votre seule responsabilité, en vérifiant vous-même si cette activité est autorisée selon la législation locale.

Ces conditions sont régies par les lois du pays d'incorporation de la société exploitante. Le casino se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Nous nous efforcerons d'informer les joueurs des changements importants par courrier électronique, mais il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester à jour.

Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et le casino. Avant de créer un compte, vous devez lire intégralement ces règles. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition, vous ne devez ni vous inscrire ni utiliser le site.

Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, SMS ou appels téléphoniques. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les offres promotionnelles par email ou demander à notre support de vous désinscrire des SMS et appels. Cependant, nous conservons le droit d'envoyer des informations essentielles concernant votre compte, votre solde ou le fonctionnement du site, même si vous avez opté pour la désinscription.

Certaines sections du site peuvent contenir du contenu réservé aux adultes (18+), incluant des images, vidéos ou descriptions à caractère suggestif. L'accès à ces éléments est strictement limité aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays. En utilisant le site, vous confirmez être en âge légal, accéder depuis un territoire où ce contenu est autorisé et ne pas permettre à des mineurs d'y accéder, directement ou indirectement.

2. Disponibilité des Jeux

Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions en raison des politiques des fournisseurs de logiciels, qui peuvent évoluer au fil du temps.

Le casino ne peut garantir que les dépôts, gains ou bonus obtenus par des joueurs résidant dans des pays restreints, en utilisant des connexions cryptées pour masquer leur localisation réelle, ne seront pas annulés. De telles pratiques constituent une violation des conditions et peuvent entraîner la fermeture du compte, la retenue des gains et l'application des fonds pour couvrir les dommages éventuels.

Le jeu Fashion TV Video Slot n'est pas disponible dans les pays suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

Le jeu Planet of the Apes Video Slot est interdit dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

Le jeu Vikings Video Slot n'est pas accessible dans les juridictions additionnelles : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis.

Le jeu Narcos Video Slot est restreint en Indonésie et en Corée du Sud.

Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne sont disponibles que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Les joueurs provenant des pays suivants ne peuvent pas remporter de jackpots sur les jeux NetEnt (comme Mega Fortune ou Arabian Nights) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats Arabes Unis, Ukraine. Le casino s'efforce d'empêcher l'accès à ces jeux, mais en cas de gain, le jackpot sera annulé.

Les joueurs australiens ne peuvent pas jouer aux jeux fournis par Amatic.

Les joueurs des pays suivants sont exclus des jeux Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan, Philippines.

Les joueurs canadiens ne peuvent pas accéder aux jeux de NYX (NextGen).

3. Devises Acceptées

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, BRL, CAD, NOK, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, BTC ainsi que d'autres cryptomonnaies.

4. Qui Peut Jouer

Billionairespin Casino n'accepte que les joueurs provenant de pays et régions où les jeux d'argent en ligne sont légalement autorisés. Il est de votre seule responsabilité de vous informer sur les lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction avant de placer des paris.

Le site est réservé aux joueurs adultes (âge minimum de 18 ans) ou ayant atteint l'âge légal requis dans leur pays de résidence pour participer aux jeux en ligne. Vous devez vérifier vous-même les restrictions d'âge applicables.

Il vous incombe entièrement de vous assurer que vous ne violez aucune loi en participant aux jeux. Les dépôts et les paris en argent réel sont soumis à la législation de votre pays, et vous devez respecter toutes les règles locales.

Le casino se réserve le droit de demander une preuve d'âge et de limiter l'accès ou de suspendre le compte des joueurs qui ne respectent pas cette exigence.

Les joueurs des pays et territoires restreints suivants ne sont pas autorisés à déposer ou à jouer avec de l'argent réel : États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Azerbaïdjan, Arménie, Gibraltar, Jersey, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan, Ukraine. Le casino ne peut garantir le traitement des retraits ou remboursements en cas de violation de cette politique.

Les joueurs des pays blacklistés ou greylistés par le Groupe d'Action Financière (GAFI) ne sont pas acceptés : Corée du Nord et Iran (liste noire), ainsi que Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Jamaïque, Jordanie, Haïti, Mali, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats Arabes Unis, Yémen et Zimbabwe (liste grise).

De plus, les paiements et inscriptions ne sont pas acceptés depuis : Afghanistan, Samoa américaines, Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord, République démocratique du Congo, Fidji, France, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, région de Crimée (Ukraine), Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen et Zimbabwe.

5. Utilisation du Compte Joueur

Pour placer des paris, vous devez d'abord vous inscrire et ouvrir un compte sur le site.

Vous n'êtes autorisé à posséder qu'un seul compte. Un seul compte par foyer, adresse IP ou ordinateur est permis. Toute tentative d'ouverture de comptes multiples peut entraîner le blocage ou la fermeture de tous les comptes, l'annulation des paris et la confiscation des gains, dépôts ou bonus accumulés. Si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte, contactez le support à [email protected]. En cas d'ouverture d'un nouveau compte, l'ancien sera fermé. Si vous découvrez avoir plusieurs comptes, informez-nous immédiatement. Le non-respect de cette règle peut conduire au blocage de votre accès.

Vous devez fournir toutes les informations obligatoires lors de l'inscription, y compris une adresse email valide. Sans email valide, nous ne pourrons pas vous aider à récupérer un mot de passe oublié. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la complétude des données fournies.

Lors de l'inscription, vous choisissez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité exclusive de les garder confidentiels et de ne les divulguer à personne. Le casino n'est pas responsable des abus résultant de la divulgation, intentionnelle ou non, de vos identifiants.

Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le cryptage SSL. Toutes les données clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers.

Les retraits doivent être effectués vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt. Par exemple, un dépôt par carte de crédit implique que les gains soient remboursés sur cette même carte.

Toutes les informations fournies doivent rester vraies, complètes et exactes pendant toute la durée du contrat. Vous devez notifier immédiatement tout changement.

Il est interdit de transférer des fonds entre comptes de joueurs ou d'acheter/vendre des comptes.

En cas d'erreur dans la confirmation d'un pari ou d'un paiement, le casino se réserve le droit d'annuler les paris concernés ou de les corriger selon les conditions qui auraient dû s'appliquer.

Si vous découvrez une erreur ou une lacune dans le logiciel, vous devez vous abstenir d'en profiter et la signaler immédiatement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une demande de compensation complète pour tous les coûts liés.

Le casino peut retenir des paiements en cas de suspicion de manipulation du système et se réserve le droit d'intenter des poursuites pénales. Nous pouvons également modifier ou supprimer des jeux à tout moment.

Il est essentiel de garder vos identifiants secrets. Vous êtes seul responsable des actions effectuées sur votre compte. Toute personne accédant avec vos identifiants sera considérée comme vous-même, et nous ne sommes pas responsables des pertes dues à une utilisation non autorisée, sauf en cas de faute grave de notre part.

6. Dépôts

Vous ne pouvez participer aux jeux que si votre compte dispose de fonds suffisants.

Le montant minimum de dépôt varie selon votre pays, tandis que le maximum dépend du moyen de paiement choisi. Les cryptomonnaies sont également acceptées, sous réserve des limites applicables.

Nous pouvons, dans certaines circonstances, créditer votre compte d'un bonus personnel dont les conditions sont définies sur le site. Si votre compte contient à la fois des fonds réels et des bonus, ces derniers ne deviennent jouables qu'après épuisement des fonds réels. Retirer le dépôt principal avant d'avoir rempli les conditions de mise entraîne la perte du bonus et des gains associés.

Les bonus sont soumis à des conditions spécifiques disponibles sur le site.

Le casino n'est pas une institution financière et votre compte ne génère aucun intérêt.

Les dépôts sont crédités dans un délai raisonnable après confirmation. Tous les dépôts précédents doivent être validés avant tout retrait.

Le site n'effectue aucun échange de devises.

Vous devez utiliser uniquement vos propres cartes de crédit/débit ou moyens de paiement personnels. Le nom sur le moyen de paiement doit correspondre à celui de votre compte.

En raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne s'appliquent pas toujours. Pour limiter votre jeu, utilisez les autres options disponibles.

Lors d'un dépôt en cryptomonnaie, assurez-vous de respecter le montant minimum affiché. Les dépôts inférieurs ne seront pas traités ni remboursés.

Les jeux d'argent en ligne pouvant être illégaux dans votre juridiction, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement dans ce cas.

Il est de votre responsabilité de connaître les lois sur les jeux en ligne dans votre pays.

La participation des mineurs est strictement interdite.

Vous ne devez pas utiliser de moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas personnellement, y compris les comptes partagés ou professionnels. En cas de violation, nous pouvons confisquer les fonds déposés.

L'acceptation d'un dépôt ne constitue pas une renonciation à nos vérifications ni une garantie de légalité des services dans votre pays.

7. Politique de Retrait

Le montant minimum de retrait varie selon votre pays et le moyen de paiement, entre 50 et 120 euros environ.

En cas de crédit erroné de gains qui ne vous appartiennent pas, ces fonds restent notre propriété et seront déduits. Si vous les avez déjà retirés, vous devrez les rembourser. Vous devez nous notifier immédiatement toute erreur par email.

Vous reconnaissez que les fonds sont consommés instantanément et que les remboursements ou annulations ne sont pas prévus. Nous pouvons payer les gains importants en versements mensuels.

Nous pouvons effectuer des vérifications d'identité à tout retrait ou ultérieurement, sans justification. Ces vérifications peuvent inclure passeport, carte d'identité, factures et copies de cartes bancaires.

Vous êtes responsable de l'authenticité des documents fournis dans le cadre du processus KYC. Les documents falsifiés peuvent entraîner la confiscation des dépôts et gains.

Avant tout retrait, vous devez avoir misé au moins trois fois le montant total des dépôts actifs, conformément aux pratiques anti-blanchiment. Vous êtes responsable du paiement de tous les impôts et frais sur vos gains.

Le site supporte les retraits via Original Credit Transfer (Visa) et Payment Transfer (Mastercard), mais ne peut garantir le succès dans tous les cas en raison des politiques bancaires.

En cas d'erreur d'envoi de cryptomonnaie vers une mauvaise adresse réseau, nous ne tenterons pas de récupération sauf si le montant dépasse 5000 euros, avec des frais de 0,1 BTC.

L'euro est la devise interne du site. Les transactions dans d'autres devises peuvent entraîner des différences mineures dues aux conversions bancaires.

Le traitement des retraits par le casino peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables. Les délais supplémentaires dépendent des institutions financières tierces, pour lesquels nous ne sommes pas responsables.

Les virements bancaires peuvent occasionnellement entraîner des frais intermédiaires limités à l'équivalent de 16 euros.

Le montant maximum de retrait peut être limité par jour, semaine ou mois, selon votre rang de fidélité. Ces limites sont consultables dans la section Caisse.

Pour les gains supérieurs à 15 000 euros/dollars, nous pouvons les verser en mensualités maximales de 15 000 euros/dollars.

Nous pouvons effectuer des vérifications KYC supplémentaires à tout moment, y compris des appels téléphoniques. Aucun retrait ne sera traité tant que ces contrôles ne seront pas satisfaisants.

Même si vous annulez une demande de retrait, votre obligation de coopérer aux vérifications reste en vigueur.

8. Jeu Responsable

Sur demande d'auto-exclusion, nous fermerons immédiatement le compte et empêcherons l'accès. Nous ferons des efforts raisonnables pour éviter de nouveaux comptes, mais la responsabilité finale vous incombe. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes sur d'autres comptes.

Vous pouvez définir des limites de pertes ou d'autres restrictions sur votre compte.

9. Comptes Inactifs

Un compte inactif est un compte sans connexion ni déconnexion pendant douze mois consécutifs. Nous pouvons alors prélever des frais administratifs mensuels de 10 euros (ou l'équivalent, ou le solde restant si inférieur) tant que le solde est positif.

Ces frais sont débités au début du mois suivant l'inactivité et chaque mois suivant. Ils cessent si le solde est nul ou si le compte est réactivé.

Tous les frais liés à un éventuel remboursement sont à votre charge.

10. Fermeture du Compte

Vous pouvez fermer votre compte en contactant le support à [email protected]. Nous vous rembourserons les fonds restants selon le moyen choisi à notre discrétion.

Pour prévenir la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, nous pouvons vérifier votre identité lors de la fermeture, en demandant des documents récents, un entretien vidéo ou une photo selfie avec vos pièces d'identité.

Nous nous réservons le droit de fermer un compte et de rembourser le solde (déduction faite des frais) sans justification ni préavis.

11. Limitation de Responsabilité

Vous êtes seul responsable du déclaration et du paiement des impôts sur vos gains selon les lois applicables.

En participant aux jeux, vous acceptez le risque de perdre les fonds déposés.

Le casino décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés directement ou indirectement par des erreurs, fautes techniques, force majeure, violations des termes, actions frauduleuses, conseils fournis ou fluctuations des marchés financiers.

Notre responsabilité totale, quel que soit le fondement juridique, ne dépassera jamais le montant du pari ou du pari à l'origine de la réclamation.

Nous pouvons fermer votre compte et rembourser le solde (moins les frais) à notre discrétion absolue, sans motif ni préavis.

12. Politique Anti-Fraude

Le casino applique une politique anti-fraude stricte. En cas de suspicion de collusion, tricherie, chargeback, création de comptes multiples ou autres pratiques frauduleuses, nous pouvons fermer le compte, suspendre les paiements et informer les autorités compétentes, sans notification préalable.

Nous interdisons la collusion entre joueurs, l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés.

Si un bonus est utilisé de manière abusive pour générer un avantage attendu (par exemple en retardant des tours ou en effectuant de nouveaux dépôts pendant la présence de bonus), nous confisquerons les gains et fermerons le compte.

Pour les dépôts par carte de crédit, nous pouvons traiter les retraits comme des remboursements jusqu'au montant déposé. Les excédents seront payés par d'autres moyens.

Avant tout remboursement, les bonus et gains sont déduits.

Nous pouvons initier des remboursements sur carte en cas de risque sécuritaire ou légal et notifier les autorités.

Vous devez fournir rapidement tous les documents demandés dans le cadre des vérifications, dans un délai de 15 jours. Le non-respect peut entraîner la confiscation des gains, la fermeture du compte et d'autres sanctions.

Les vérifications peuvent être répétées à tout moment, sans préavis.

13. Politique de Remboursement

Pour toute plainte concernant nos services, contactez notre équipe de support selon les instructions du site.

Pour traiter un remboursement, vous devez fournir : photos des deux faces d'une pièce d'identité (passeport, permis de conduire, etc.), preuve d'adresse (document officiel datant de moins de 90 jours, facture, relevé bancaire) ou le PDF original d'une facture d'utilité, ainsi qu'un relevé bancaire si nécessaire.

La décision sur un remboursement peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. En cas d'approbation, le montant sera crédité sur votre compte dans les 48 heures suivant la décision, après notification.

Les mêmes règles que pour les retraits s'appliquent aux remboursements par carte de crédit.

14. Gestion des Plaintes

Vous pouvez contacter le support pour toute réclamation. Les plaintes sont traitées par le département support et escaladées si nécessaire. Vous serez informé de l'avancement dans des délais raisonnables.

Si le litige n'est pas résolu au niveau de la direction du casino, vous pouvez contacter un organisme indépendant, une autorité de jeux ou le régulateur de licence mentionné sur le site.

En cas de différend, les journaux et enregistrements du serveur font foi. En cas de divergence entre l'affichage sur votre écran et le serveur, le résultat du serveur prévaut.

Nous vous contacterons via les coordonnées fournies dans votre compte pour tout litige.

15. Sanctions et Résiliation

En cas de violation des conditions ou de suspicion raisonnable de violation, nous pouvons refuser d'ouvrir, suspendre ou fermer votre compte, retenir vos gains et les utiliser pour couvrir les dommages.

Nous sommes les décideurs finaux quant à l'existence d'une violation entraînant suspension ou exclusion définitive.

Le casino réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les services et contenus. Vous ne pouvez les utiliser que conformément aux termes prévus.

Il est notamment interdit de supprimer les mentions de copyright, d'utiliser le contenu de manière illégale, de le reproduire, modifier, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou de le stocker pour un accès tiers.

16. Propriété Intellectuelle

Le design du site, les logiciels et tous les contenus sont protégés par des droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartenant au casino ou à ses concédants.

Vous pouvez uniquement consulter, télécharger, stocker, imprimer ou citer le contenu pour un usage personnel et non commercial, en mentionnant le casino lorsque cela est approprié.

Toutes les restrictions mentionnées précédemment s'appliquent strictement.

17. Conditions Spécifiques NetEnt

NetEnt n'autorise pas la fourniture de ses jeux de casino à des entités opérant dans les juridictions suivantes, même indirectement : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.

Les jeux NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis, Yémen, Zimbabwe.

Des restrictions supplémentaires s'appliquent à certains jeux NetEnt :

• Planet of the Apes Video Slot : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
• Vikings Video Slot : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis.
• Narcos Video Slot : Indonésie, Corée du Sud.
• Street Fighter Video Slot : restrictions étendues incluant de nombreux pays d'Amérique et des Caraïbes (liste détaillée disponible dans les conditions originales).
• Fashion TV Video Slot : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

Les jeux Universal Monsters ne sont disponibles que dans les territoires listés précédemment.

En utilisant Billionairespin Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions. Nous vous encourageons à jouer de manière responsable et à contacter notre support pour toute question.